1. Identification du professionnel
CABOT Jennifer – EI
27 rue de Pen Ar Guear
29820 BOHARS
SIRET : 853 630 861 00021 – APE : 9609Z
Assurance Responsabilité Civile professionnelle souscrite auprès d’AXA
Mail : jcabot.reliance@gmail.com
Mobile :06.22.58.48.22
TVA non applicable, art.293B du CGI
Identité de l’hébergeur:
LWS.fr (Ligne Web Services)
Société Ligne Web Services – LWS
10 rue Penthièvre-75008 Paris (FRANCE)
01 77 62 3003
2.Les Conditions Générale de VENTE
Service d’hypnothérapie / psychogénéalogie / énergétique.
- Prix indiqués sur la page Tarifs et contact
- Modalités de paiement : chèque/ virement ou espèces. Le paiement peut se faire en direct lors des séances en présentiel. Un paiement, par virement préalable à la séance, est demandée en cas de séance à distance.
Le prix des services proposés, sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.
Jennifer CABOT se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://jennifercabot.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.
Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute, ni psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.
Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.
- Modalités de règlement des litiges :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la Consommation & Patrimoine -12 square Desnouettes 75015 Paris
En cas de litige, vous pouvez les contacter par téléphone: 01 40 61 03 33
Pour information, veuillez trouver ci dessous les liens en cas de litige:
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
3.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.jennifercabot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.jennifercabot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.jennifercabot.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.jennifercabot.fr est mis à jour régulièrement par https://www.jennifercabot.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4.Description des services fournis.
Le site internet https://www.jennifercabot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.jennifercabot.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.jennifercabot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.jennifercabot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.jennifercabot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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